Le dispositif "Scellier intermédiaire" permet une réduction d'impôt prolongée, par rapport au dispositif Scellier classique, pendant 3 ou 6 ans (avec 2 % supplémentaire par an) et également un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs, tout en respectant des plafonds de loyers et des plafonds de ressources pour les locataires.

Caractéristiques du dispositif "Scellier intermédiaire" à retenir :

• location nue pendant 9 ans
• usage habitation principale
• location ni à un ascendant, ni à un descendant, ni à un membre du foyer fiscal
• location dans les 12 mois de l'achèvement ou de l'acquisition si elle est postérieure
• report possible de la réduction d'impôt si elle est supérieure à l'impôt (sur 6 ans)
• plafonds de ressources des locataires à respecter • plafonds de loyer à respecter

Plafonds de loyer 2012 en €/m²/mois pour le Scellier intermédiaire.

• Zone A bis : 17,66 €
• Zone 1(A) : 13,10 €
• Zone 2 (B1) : 10,58 €
• Zone 3 (B2) : 8,62 €
• Zone C : 6,00 €

Plafonds de ressources des locataires pour le Scellier intermédiaire.