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Le dispositif "Scellier"  2011-2013 permet une réduction d'impôt de 25 % de l'investissement (pour une acquisition en 2009 ou 2010) répartie sur 9 ans en respectant des plafonds de loyers, dans la limite d'un investissement de 300.000 €.

2012 est la dernière année d’application de ce dispositif dont la réduction d’impôt est de nouveau abaissée.

Pour les logements acquis ou construits à partir de 2012, le taux de la réduction d'impôt sera fonction du niveau de performance énergétique du logement :

• 13% pour les logements dits BBC (Bâtiment Basse Consommation), -
• 6 % pour les logements non BBC.